Question écrite n° 6780 :
Musees

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le decret no 87-153 du 5 mars 1987. Ce texte prevoit que les conservateurs en poste dans les musees d'association ne pourront plus postuler des emplois du meme type aupres des collectivites locales, alors qu'ils sont issus de la meme filiere de formation et que, precedemment, ils avaient naturellement le choix entre associations et collectivites publiques. Ce texte, s'il n'etait pas modifie, compromettrait gravement la carriere de ces conservateurs qui verraient ainsi sans raison leur capacite a postuler des emplois tres reduite. Ce texte, dont l'application est prevue des le 1er janvier 1989, menacerait aussi les musees concernes qui auraient en consequence beaucoup de difficultes a recruter des conservateurs acceptant de renoncer pour toujours a une carriere dans le secteur public. Aussi il lui demande si ce decret pourrait etre modifie de toute urgence afin d'eviter les graves consequences precitees.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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