Personnel
Question de :
M. Labarr�re Andr�
- Socialiste
M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'opposition des professionnels de la danse a l'arrete ministeriel du 12 avril 1988 qui institue un brevet sportif d'Etat d'education sportif 1er degre (option Danse). La Federation nationale interprofessionnelle de la danse ainsi que les parents d'eleves concernes ont forme un recours en Conseil d'Etat contre cet arrete. Il leur apparait indispensable que leurs activites relevent de la tutelle du ministere de la culture et de la communication et non pas de celle de la jeunesse et des sports. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend replacer sous la tutelle du ministere de la culture cette activite artistique.
Auteur : M. Labarr�re Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988