Comptes d'epargne en actions
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les consequences de la disparition du compte d'epargne en actions l'an prochain. En effet, avec sa suppression, il est a craindre un afflux de ventes d'actions francaises des le debut de l'annee prochaine. Aussi, pour eviter de telles consequences dommageables pour les entreprises francaises, il pourrait, a defaut de maintenir les CEA, etre cree un systeme d'incitation a l'investissement en valeurs mobilieres. Il lui demande donc ses intentions en ce qui concerne cette proposition.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988