Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur plusieurs initiatives qui pourraient etre prises pour favoriser le developpement de la vie associative. Un accroissement des moyens budgetaires prevus en leur faveur apparait d'abord necessaire, en particulier au travers du Fonds national pour le developpement de la vie associative. Plusieurs mesures d'ordre fiscal permettraient ensuite d'ameliorer la situation des associations. Il pourrait ainsi etre envisage d'etendre a ces dernieres les dispositions prevues pour les professions liberales en matiere de reduction des sommes versees au titre de la taxe sur les salaires en cas d'accroissement de l'effort consenti pour la formation professionnelle continue. Cette meme taxe pourrait, en outre, etre amenagee dans ses structures s'agissant des associations : le nombre de tranches serait reduit et l'assiette de l'abattement revue. Enfin, les possibilites d'option pour le regime de la TVA devraient etre elargies. Sur ces differentes suggestions, il souhaite recueillir le sentiment du Gouvernement et connaitre ses intentions.