Instituteurs
Question de :
M. Briand Maurice
- Socialiste
M Maurice Briand attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite d'une reforme concernant l'attribution de l'indemnite de logement des instituteurs. Cette indemnite devrait etre attribuee a tous les instituteurs, les collectivites locales retrouvant par ailleurs la libre disposition de leur patrimoine immobilier. L'indemnite devrait par ailleurs, dans le cadre de la future revalorisation du statut des instituteurs, etre integree dans leur remuneration. Ainsi serait retablie l'egalite entre les maitres. Il lui demande si une reforme est prevue en ce sens.
Auteur : M. Briand Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988