Question écrite n° 6805 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Destot Michel
- Socialiste

M Michel Destot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur la situation des handicapes dans notre pays. La legislation en vigueur ne leur permet pas actuellement de s'integrer de facon satisfaisante dans notre societe. Il lui demande les mesures qui lui paraissent possibles pour faciliter l'acces au travail des handicapes, leur assurer un revenu minimum decent et, d'une maniere generale, leur permettre de tenir leur place de citoyens francais a part entiere d'une maniere autonome et libre.

Données clés

Auteur : M. Destot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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