Question écrite n° 6821 :
Majorations des pensions

9e Législature

Question de : M. Beche Guy
- Socialiste

M Guy Beche appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la bonification de 10 p 100 accordee a partir de trois enfants, sur les retraites et les pensions de reversion. Il semblerait plus juste que ce taux soit applique forfaitairement car, d'une part, il risque de penaliser les meres de famille ayant eleve plus de trois enfants, d'autre part, ce pourcentage augmente de facon significative les differences entre les retraites ou pensions les plus faibles et les plus elevees. Il lui demande s'il ne pourrait etre envisage d'accorder une bonification forfaitaire pour chacun des enfants eleves au sein de la famille.

Données clés

Auteur : M. Beche Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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