Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme des appeles ayant effectue leur service national au-dela de la duree legale. Cette question interesse tout particulierement les personnes ayant effectue leur service national pendant la guerre d'Algerie et qui, dans quelques annees, alors agees de soixante ans, feront valoir leurs droits a la retraite. Maintenus sous les drapeaux au-dela de la duree legale de dix-huit mois, il semblerait que les periodes superieures a ces dix-huit mois ne soient pas prises en compte pour le calcul de la pension vieillesse. En consequence, afin de ne pas penaliser les personnes se trouvant dans cette situation, serait-il possible que ces periodes soient considerees comme des periodes ayant donne lieu a cotisations.