Question de : M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française

M Willy Dimeglio attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du tourisme, sur la situation particuliere des entreprises saisonnieres dans la vie economique de notre pays. Il serait donc souhaitable, afin de mieux apprehender leur activite ainsi que leurs problemes specifiques, de differencier au plan statistique en creant un code APE propre aux saisonniers en general. Ces statistiques pourraient preciser les dates d'ouverture et de fermeture de l'etablissement et le nombre d'employes en periode de forte activite ainsi qu'en periode de faible activite. Ces ameliorations presenteraient l'avantage de mieux faire connaitre l'hotellerie saisonniere, que ce soit au niveau des hotels proprement dits ou au niveau des restaurants et autres activites. Il serait ainsi possible de savoir quelle est la duree d'activite moyenne des saisonniers. Enfin, l'introduction d'un code APE saisonniers permettrait aux responsables d'etablissements saisonniers ainsi qu'a leurs employes de participer aux elections prud'hommales, ce qui n'est pas le cas actuellement, dans la mesure ou, n'etant pas ouverts lors des inscriptions, ils ne sont pas repertories et ne figurent pas sur les listes electorales. Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet precite et quelles suites il envisage de donner a ces revendications.