Question de : M. Durieux Bruno
- Union du Centre

M Bruno Durieux attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les associations intermediaires autorisees par la loi du 27 janvier 1987, dont les conditions d'activites sont definies par le decret no 87-303 du 3 avril 1987 et la circulaire ministerielle du 14 octobre 1987 et qui ont pour but essentiel de permettre a des demandeurs d'emploi d'exercer une activite professionnelle reduite. Or, il apparait que l'application de la directive no 84-87 de l'UNEDIC en date du 16 novembre 1987 prevoyant une refaction des indemnites ASSEDIC versees aux demandeurs d'emploi exercant une activite reduite a pour effet de diminuer les ressources de ceux-ci, par rapport a celles dont ils disposeraient s'ils ne travaillaient pas et percevaient l'integralite de leurs droits. Par exemple, un demandeur d'emploi ayant effectue cinquante-six heures de travail dans le mois pour une association intermediaire, soit sept journees de huit heures, se voit retirer douze jours d'indemnisation. Cette situation est evidemment contraire a l'esprit des dispositions gouvernementales ayant cree les associations intermediaires. Il lui demande des lors quelles decisions compte prendre le Gouvernement pour remedier a ce probleme.