Question écrite n° 6850 :
Elections municipales

9e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani demande a M le ministre de l'interieur quelles mesures sont envisagees afin d'eviter les candidatures multiples lors des elections municipales. Certains candidats figurent sur plusieurs listes sans meme avoir ete consultes.

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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