Question écrite n° 6851 :
Tabagisme

9e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les problemes des zones fumeurs dans les avions de ligne. Ne serait-il pas possible de connaitre le resultat de la loi recente passee aux Etats-Unis d'Amerique interdisant de fumer dans des avions de ligne effectuant un trajet inferieur a deux heures de vol et de s'en inspirer ?

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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