Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, Þur la necessite de proceder a l'informatisation des matrices et des elements pris en compte pour le calcul des bases de la taxe professionnelle, comme cela se pratique deja en matiere de fiscalite locale pour l'etablissement et le traitement de la taxe d'habitation. En effet, une telle mesure permettrait, non seulement d'apprehender plus rapidement la realite de l'activite economique, mais egalement de donner aux communes et aux elus locaux des informations plus precises pour l'elaboration de leur politique fiscale et l'evaluation des ressources financieres dont ils peuvent disposer. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour cette indispensable modernisation du service public.