Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur l'autorisation donnee aux seules communes de 10 000 habitants de vendre des timbres fiscaux selon le voeu formule par le mediateur dans le cadre des propositions de reforme destinees a ameliorer les services rendus aux usagers. Si cette decision rencontre un echo favorable, les maires et habitants des communes de moins de 10 000 habitants ne comprennent pas l'exclusion dont ils font l'objet. Car c'est en fait en milieu rural que cette possibilite offrirait pour les usagers le plus d'interet. Dans nos plus petites communes, certaines personnes, agees surtout, sont obligees d'effectuer specialement un deplacement dans la grande commune proche, distante parfois de 15 a 20 kilometres pour y acquerir un ou deux timbres fiscaux. Il lui demande s'il envisage rapidement une extension de cette mesure en faveur des petites communes rurales, ce qui permettrait, en Moselle, a pres de 688 communes de 3 500 habitants d'eviter a ces derniers les allers et retours entre mairie et perception, situees parfois a plusieurs kilometres, pour l'etablissement des cartes d'identite et passeports.