Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la promotion par liste d'aptitude des professeurs d'enseignement pratique. En effet, les AECE (9e echelon) qui enseignent les techniques de communication (secretariat) en premiere et terminale G 1 ne peuvent s'inscrire sur aucune liste de promotion interne pour devenir certifies puisqu'il faut posseder une licence d'enseignement selon l'arrete du 29 novembre 1982 (BOEN no 7 du 17 fevrier 1983). Or, il lui rappelle qu'en 1986-1987, il a existe une liste d'aptitude pour l'acces exceptionnel a l'echelle de remuneration des professeurs certifies (cf. note de service no 86-340 du 6 novembre 1986, BOEN no 40 du 13 novembre 1986), mais seulement six postes ont ete accordes au plan national dans cette discipline (techniques de communication). Il lui precise que peu de professeurs connaissent cette situation et qu'une telle promotion serait justifiee eu egard au recyclage frequent effectue par ces enseignants afin d'etudier de nouveaux logiciels. Dans la perspective d'une revalorisation de la fonction enseignante, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin qu'a l'instar des professeurs d'enseignement theorique, les professeurs d'enseignement pratique puissent s'inscrire tous les ans sur une liste d'aptitude ; et s'il envisage de reconduire par decret la liste d'aptitude pour acces exceptionnel de 1986-1987.