Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les difficultes que rencontre le personnel de la direction general des impots du departement des Yvelines : l'ensemble des centres se trouve confronte a un accroissement particulierement important de ses charges et correlativement voit ses effectifs baisser. En 1982, la direction generale des impots a exprime des demandes en fonction de ses besoins, il y a, par ailleurs, lieu de tenir compte de la technicite des dossiers a traiter. Or, celle-ci est plus importante dans ce departement en raison de la structure socio-professionnelle de la population. La situation extreme de Versailles - Saint-Quentin merite un developpement particulier. « L'explosion » economique de la ville nouvelle ne s'est pas accompagnee d'une implantation correlative des services necessaires au traitement des dossiers. Les consequences sont multiples : les surcharges excessives ne permettent pas de remplir normalement les missions de service public qui leur incombent ; le risque est grand d'assister a la creation de nouveaux « paradis fiscaux » : l'irritation des usagers est parfaitement comprehensible, mais tournee vers le personnel qui subit les effets de l'imprevoyance et de la lourdeur de son administration. Cette situation difficile est transposable a d'autres centres du departement a des degres divers. Elle demande quelles mesures sont envisagees pour ameliorer les conditions de travail de ces personnels.