Politique et reglementation
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme social qui resulte de la clause de conscience dont peuvent se reclamer les personnes qui sont professionnellement dans l'obligation de fabriquer (personnels du laboratoire Roussel-Uclaf) ou de commercialiser (delegues medicaux) un produit comme le RU 486, dont la seule finalite est de tuer l'embryon humain. Elle souhaiterait savoir quels sont les recours, autres que la demission, dont peuvent disposer ces personnes.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Avortement
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988