Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Mesmin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite d'ameliorer le regime applicable aux plus-values realisees sur valeurs mobilieres. Plusieurs de nos partenaires europeens ont institue un regime plus favorable aux epargnants. Il en resulte un risque de fuite des capitaux qui nous menacera des 1990. Par ailleurs, chacun s'accorde a deplorer la regression continue du taux d'epargne des menages en depit des mesures deja prises pour l'enrayer. Le regime d'imposition des plus-values immobilieres comporte des exonerations tenant a la nature des biens cedes, a la nature ou a l'importance des operations realisees, a la situation personnelle du cedant et a la duree de detention de l'immeuble. Il lui demande donc les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour ameliorer le regime applicable aux plus-values mobilieres.