Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

Lors d'une table ronde organisee par l'Association francaise des banques, le sous-gouverneur de la Banque de France a declare : « Il est, a terme, souhaitable et inevitable que l'on substitue a la double interdiction de tarifer les cheques et de remunerer les depots a vue une double liberte ». M Philippe Auberger demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il estime, comme le sous-gouverneur de la Banque de France, que la tarification des cheques et la remuneration des depots paraissent inevitables. Dans l'affirmative, dans quels delais et selon quelles modalites envisage-t-il de lever les contraintes actuelles qui empechent la remuneration des depots a vue. Quelles sont les precautions qu'il compte prendre afin de s'assurer de la repercussion sur les particuliers des profits supplementaires que les banques risquent de faire de cette facon, en particulier, soit en remunerant les depots a vue, soit en diminuant les taux du credit aux particuliers ? Quelle campagne d'information en direction des consommateurs compte-t-il mettre en place afin d'expliquer les raisons et les modalites d'une telle evolution, ce qui n'a jamais ete fait jusqu'a present ? Enfin, de quelle maniere entend-il s'assurer que les comportements bancaires dans ce domaine seront en tout point conformes a un respect scrupuleux des regles en matiere de concurrence ?