Question écrite n° 6892 :
Transports scolaires

9e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de l'enseignement technique, sur le fait que les frais de transport des eleves de l'enseignement technique frequentant un etablissement situe hors du perimetre urbain et hors district alors que la filiere d'enseignement existe sur place, ne sont subventionnes que partiellement, alors que l'inscription de ces eleves dans un etablissement hors secteur peut etre totalement independante de leur volonte ce qui, faute de moyen financier, les contraint a cesser leurs etudes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a ces difficultes de transport pour cette categorie d'eleves.

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : enseignement technique

Ministère répondant : enseignement technique

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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