Taux
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des industries des aliments prepares. Il lui fait remarquer qu'il serait souhaitable d'appliquer a ce secteur alimentaire un taux de TVA similaire ou proche du taux de 5,5 p 100 applique aux aliments frais, afin de relancer l'activite de ce secteur. Il lui demande de l'informer sur les mesures exactes qu'il compte prendre en ce domaine.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988