Question écrite n° 6898 :
Referendums

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir l'informer des conclusions qu'il tire du faible taux de participation au referendum du 6 novembre dernier quant a l'institution referendaire elle-meme.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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