Question écrite n° 6899 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre de la defense de bien vouloir l'informer du bilan qu'il dresse de la possibilite offerte aux appeles du contingent d'effectuer leur service national dans la police. Il lui demande egalement de bien vouloir l'informer des effectifs actuels d'appeles dans la police.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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