Question de : M. Berson Michel
- Socialiste

M Michel Berson attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les decisions prises par certains conseils regionaux, notamment en Ile-de-France, quant au financement de la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle continue. En effet, certaines regions ont adopte des dispositions qui visent a ne remunerer le stagiaire que pour une partie seulement de la duree de son stage conventionne. Pour l'Ile-de-France, les durees remunerees sont desormais limitees au plus a 90 p 100 des durees conventionnees des formations, pour les actions de niveaux I et II, ce taux maximum etant meme fixe a 80 p 100 des durees des actions. Cette decision, qui semble pour le moins contraire a l'interpretation des textes, entraine des situations dramatiques, particulierement pour les chomeurs en stage de formation. Compte tenu de ce que l'ANPE ne peut reprendre en charge le chomeur avant la fin legale de son stage, celui-ci se trouve durant la derniere periode de son stage, ou la region a stoppe le versement de la remuneration accordee au stagiaire, sans aucune remuneration. Aussi lui demande-t-il si de telles pratiques ne representent pas un risque certain de precarisation des stagiaires, ne sont pas contraires au principe du droit a une remuneration durant la duree de la formation et s'il ne convient pas d'y mettre fin.