Question de : M. Durand Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Durand attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur la decision en date du 21 octobre 1988 par laquelle le Conseil d'Etat annule pour vice de forme plusieurs des autorisations de La Cinq et de M 6. Le departement de la Drome est directement concerne par cette decision puisque l'autorisation de M 6 d'avoir un emetteur au Mont-Pilat couvrant un million de personnes a ete annulee a cette occasion. Apres vingt mois d'existence, M 6, qui a su se developper dans le respect du cahier des charges, represente desormais 11 p 100 de l'audience dans les regions ou elle est recue et dispose d'un reseau couvrant trente-six millions de personnes. La decision du Conseil d'Etat aurait ainsi pour consequence de priver huit millions de telespectateurs de la sixieme chaine. Il lui demande quelle position elle entend adopter a ce sujet dans la perspective du debat sur le nouveau projet de loi audiovisuel, et si, le cas echeant, elle envisage d'intervenir pour regulariser une situation qui penalise un grand nombre de telespectateurs.