Question écrite n° 6908 :
Information et protection des consommateurs

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la progression des accidents dont sont victimes les enfants ecrases par les portes de garages mues par des systemes automatiques. Il est necessaire d'imposer des mesures de securite et de protection evitant ce genre d'accident. Il lui demande de lui preciser quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'offrir aux enfants une securite absolue a l'egard de ces installations.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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