Reglementation
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le projet de mise en place du vote electronique. En effet, durant la discussion du projet de loi sur la fraude electorale adopte en premiere lecture, il a beaucoup ete question de l'utilisation prochaine de ce vote. Il souhaiterait savoir ou en sont les etudes et si ce systeme sera mis en place dans un avenir plus au moins proche.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988