Question écrite n° 6916 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le Premier ministre sur l'emotion suscitee par les recentes declarations de M le ministre delegue au tourisme annoncant des mesures d'assouplissement concernant les visas imposes depuis deux ans par la France pour des raisons de securite pleinement justifiees a tous les ressortissants etrangers non originaires de la CEE ou de Suisse. Compte tenu de ces declarations suivies des reserves exprimees par le ministere de l'interieur et le ministre des affaires etrangeres, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position officielle du Gouvernement sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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