Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les problemes poses par l'absence de politique volontariste au niveau de l'Etat en matiere d'amenagement regional. Il tient tout particulierement a insister sur les inquietudes que provoque l'avenement du marche unique europeen en 1993. En effet, deja a ce jour, alors que la participation de la France dans le fonds de developpement des regions europeennes atteint 23 p 100, le « retour » en faveur de notre pays n'est que de 12 p 100. Or, un certain nombre d'elements concordants font apparaitre que ce « retour » ne sera plus que de 1,5 p 100 a partir du 1er janvier 1993. Ainsi, l'Irlande, le Portugal, la Grece, dix regions d'Espagne, dix regions d'Italie obtiendront la majorite des subventions alors que parmi les regions francaises, seuls la Corse et les DOM-TOM pourront en beneficier. Il estime que ces elements, dont le caractere ineluctable ne fait guere de doute, devraient inciter l'Etat a engager sans tarder une vigoureuse politique en faveur de l'amenagement du territoire, tant au niveau des aides financieres a apporter que des indispensables reformes de structure des divers organismes charges de promouvoir cet amenagement. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement sur un sujet capital, veritable condition de la reussite de la politique de decentralisation en cours.