Activites
Question de :
M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les legitimes inquietudes des petits porteurs d'action qui ont accede au marche boursier a la suite de la politique des privatisations conduites par le gouvernement de M Jacques Chirac en 1986 et 1987, en raison des rumeurs persistantes selon lesquelles ils devront payer, pour leurs actions, au debut de l'an prochain, des frais de garde pouvant dans certains cas depasser l'integralite de leurs dividendes. Face a ce probleme, il lui demande de bien vouloir lui fournir toutes precisions utiles et, dans le cas ou cette rumeur serait fondee, de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte proposer en vue de remedier a une situation qui serait tout a fait anormale.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988