Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes que connait le personnel de l'education surveillee, en particulier en ce qui concerne ses conditions de travail, dans le departement de Seine-et-Marne. Sur le plan general, pres de 300 emplois ont ete supprimes au cours des trois dernieres annees, soit environ 10 p 100 des effectifs. D'ailleurs les credits de l'education surveillee dans le cadre du budget du ministere de la justice sont en diminution constante, ce qui ne permet pas d'assurer a ce personnel une remuneration correspondant a l'importance des missions qui lui sont confiees. En ce qui concerne le manque d'effectifs, il lui signale plus particulierement la situation qui existe a Fay-les-Nemours ou il manque quatre postes (toutes categories confondues) ; au centre d'orientation educative de Melun ou il manque deux postes ; au service educatif aupres du tribunal de Meaux ou il manque un poste ; au foyer d'action educative de Meaux ou il manque deux postes ; au centre d'orientation educative de Torcy ou il manque un poste. Ainsi donc au total dix postes sont manquants, et certains depuis plusieurs annees, sur un personnel dont le nombre est pourtant limite a soixante-treize membres, qui ne savent d'ailleurs pas toujours quel sera leur lieu d'affectation. Les vehicules a la disposition du service sont en nombre insuffisant. Ainsi pour huit services, dont trois en milieu ouvert, il n'existe que sept vehicules : a Fay, une voiture pour quatorze personnes ; au centre d'orientation educative de Melun, une voiture bientot inutilisable pour huit personnes ; a Meaux (centre d'orientation educative, foyer d'action educative et service educatif aupres du tribunal), deux vehicules pour quinze personnes. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour remedier aux graves difficultes sur lesquelles il vient d'appeler son attention.