Montagne
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, quelles suites le Gouvernement entend donner aux propositions emises par le comite economique et social de la Communaute economique europeenne dans le cadre du rapport « Une politique en faveur des zones de montagne », ainsi qu'a l'avis emis sur ce texte par le Parlement europeen.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988