Question de : M. Esteve Pierre
- Socialiste

M Pierre Esteve attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret d'une part, sur l'obligation des exploitants familiaux agricoles de cesser toute activite professionnelle pour pouvoir beneficier du versement de leur retraite agricole et, d'autre part, sur le montant notoirement insuffisant des retraites agricoles (de l'ordre de 2 000 francs par mois environ). La population agricole est une population dont le vieillissement est particulierement accentue. En 1985, pres de 50 p 100 des exploitants agricoles avaient plus de cinquante-cinq ans (ils etaient 35 p 100 au recensement de 1982 contre 25 p 100 pour les commercants ruraux et 18 p 100 pour les artisans ruraux) et 10,2 p 100 avaient moins de trente-cinq ans. Meme si la categorie des plus de soixante-cinq ans (14,4 p 100 de l'ensemble des exploitants) se stabilise depuis 1983, elle recouvre pour l'essentiel les 12,4 p 100 qui ont pour « profession principale » celle de retraite. Enfin, l'indice de vieillissement que constitue le rapport entre les personnes de plus de soixante-cinq ans et celles de moins de quinze ans est de 87 p 100 pour la population agricole familiale, pour 65 p 100 pour l'ensemble de la population. Par ailleurs, on s'apercoit qu'entre 1979 et 1985, c'est moins de deux chefs d'exploitation sur cinq qui ont ete remplaces (38 p 100). Ainsi, on se trouve confronte a une diminution des emplois ruraux et a un processus de desertification. C'est pourquoi, dans un premier temps, je souhaiterais savoir quels sont les moyens envisageables pour debloquer les fonds necessaires a une retraite plus consequente des exploitants familiaux agricoles. Dans un second temps, devant les difficultes rencontrees par ces personnes pour trouver un successeur, je m'interroge sur la possibilite d'autoriser les agriculteurs ages de soixante ans et plus a percevoir leur retraite tout en leur accordant la possibilite de poursuivre leur exploitation professionnelle.