Economie sociale
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre qu'aux termes du decret qui a defini ses fonctions (Journal officiel du 12 juillet 1988), il est charge d'« etudier et de proposer les mesures interessant la cooperation et la mutualite ». Il lui demande s'il a l'intention de proposer prochainement des mesures dans ce domaine.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cooperatives
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988