Ramoneurs
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, s'il existe une reglementation concernant les operations de ramonage au plan national et, dans la negative, si une telle reglementation est actuellement en preparation. Il souhaiterait par ailleurs savoir s'il est prevu une structure professionnelle pour l'activite de ramonage.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988