Question écrite n° 6969 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des personnels de brigade de l'administration des douanes. Il attire son attention sur le role essentiel d'une categorie de personnels qui mene un combat quotidien contre les infractions intracommunautaires dans des domaines aussi varies que les finances, la securite, la protection de l'economie, la sante, le patrimoine culturel et la defense des consommateurs. Il lui demande si les diverses informations telles que la diminution des effectifs douaniers de 1 500 agents sur quatre ans et la suppression des postes fixes de controle aux frontieres intracommunautaires ne vont pas permettre des importations massives de produits non conformes aux normes europeennes par des ports sensibles tels que Rotterdam et Anvers.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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