Question de : M. Poniatowski Ladislas
- Union pour la démocratie française

M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions d'entrainement des reservistes de l'armee francaise. Ce probleme revet un caractere particulierement important au regard de la participation de la reserve en cas de mobilisation puisque 51 p 100 de l'armee francaise seraient composes de reservistes. Ceux-ci constitueraient la grande majorite des unites chargees de la logistique et la quasi-totalite de nos unites de defense operationnelle du territoire. Il est donc extremement important que ces unites soient bien entrainees et correctement equipees. Or, dans ces deux domaines, bien des choses sont a revoir. Si seulement 3 p 100 du budget de la defense est consacre a l'instruction des reserves, ce qui parait peu de chose en comparaison des efforts consentis par la RFA et la Grande-Bretagne dans ce domaine, les sommes prevues au budget ne sont pas toujours utilisees. En effet, nous constatons deux problemes : la mauvaise volonte de beaucoup d'employeurs et la faiblesse des soldes versees aux militaires du rang et aux jeunes sous-officiers convoques. Bien que les convocations de reservistes aient un caractere obligatoire, actuellement de plus en plus de chefs d'entreprise se font tirer l'oreille pour liberer leur personnel. Et dans le contexte economique actuel ces employeurs disposent d'armes tres dissuasives, ce qui entraine un absenteisme important de l'ordre de 20 p 100 en moyenne. D'autre part, la faiblesse des soldes versees aux militaires du rang (2e classe : 101,91 francs par jour) et aux jeunes sous-officiers (sergent : 166,57 francs par jour) a pour consequence de ne convoquer cette categorie de personnel que pour de courtes periodes. Or il faut savoir que malgre tous les efforts faits en ce domaine par l'encadrement d'active, il faut consacrer a chaque periode deux demi-journees en formalites administratives. Donc sur une periode de quatre jours, trois sont seulement utilisables pour l'instruction. Si les remunerations etaient plus elevees et ne penalisaient pas pecuniairement les interesses, les convocations seraient egalement plus longues, une dizaine de jours, on pourrait obtenir un resultat d'entrainement et de formation beaucoup plus efficace. Des solutions a ces deux problemes existent et pourraient faire l'objet d'un decret. D'une part, pour faciliter la convocation des reservistes et leur permettre de recevoir une remuneration correcte, il suffirait par exemple d'autoriser un degrevement significatif d'impots pour completer le solde qu'ils percoivent. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle sera la politique du Gouvernement en ce qui concerne la formation et l'entrainement des reservistes.