Bruit : Paris
Question de :
M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Dominati demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer quelles sont les categories de vehicules particuliers autorises a etre equipes d'un clignotant sur le toit et d'un avertisseur puissant a deux tons qui circulent tres souvent entre cinq et six heures du matin en utilisant cet avertisseur sonore particulierement bruyant. Il souhaite egalement connaitre les missions urgentes confiees a ces vehicules. Il lui demande egalement, s'il y a vraiment urgence a six heures du matin, de donner des instructions pour que ces vehicules n'utilisent leur avertisseur que dans des cas vraiment indispensables.
Auteur : M. Dominati Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988