Question écrite n° 6984 :
Bruit : Paris

9e Législature

Question de : M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Dominati attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les nuisances sonores provoquees par les motos et motocyclettes, notamment la nuit ou les rues de Paris sont moins encombrees. Les bruits de plus en plus sonores et stridents de ces engins, dont l'etat n'est pas toujours en conformite avec la reglementation, depassent souvent le nombre de decibels autorises pour les voitures. Par ailleurs, la reglementation en vigueur relative aux silencieux des pots d'echappement semble de moins en moins respectee. Face a la nuisance provoquee par de nombreux citadins, il lui demande quelles mesures sont envisagees pour faire appliquer les reglements et mettre fin a cette situation desagreable et dangereuse.

Données clés

Auteur : M. Dominati Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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