Question écrite n° 699 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, a propos de la situation des anciens combattants ages de cinquante-cinq ans demandeurs d'emploi arrives en fin de droits. En effet, ce serait une juste expression de la reconnaissance nationale que leur accorder le droit a la retraite anticipee. En consequence, il lui demande si une telle mesure serait susceptible d'etre appliquee.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 18 juillet 1988

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