Question de : M. Bapt G�rard
- Socialiste

M Gerard Bapt attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'emotion suscitee a juste titre par les revelations recentes concernant certains elevages de chiens et qui se revelent etre des centres destines a alimenter des laboratoires ou des animaleries hospitalieres francais et etrangers dans des conditions non seulement illegales, mais aussi indignes du respect du a la vie, fut-elle d'un animal domestique ! Certains etablissements hospitaliers et laboratoires utilisent ces filieres illegales en toute connaissance de cause, comme la preuve vient d'en etre apportee par l'immobilisation par la gendarmerie d'un vehicule de laboratoire charge d'animaux voles. Les proprietaires de chiens, inquiets a juste titre, ainsi que tous les amis des animaux s'emeuvent de l'ampleur du trafic, de meme que les conditions cruelles dans lesquelles ces chiens peuvent etre traites. Ils souhaitent que la loi soit appliquee, que les receleurs et ceux qui les font vivre soient poursuivis et punis, que les conditions dans lesquelles les etablissements hospitaliers et de recherche utilisant des animaux soient effectivement controles, que le decret d'octobre 1987 relatif aux conditions d'experimentation soit respecte. En consequence, il lui demande s'il compte bien agir pour que soient appliquees les sanctions qu'exige l'indignite des agissements de ceux qui profitent a quelque titre que ce soit des trafics d'animaux, et s'il ne juge pas utile d'entamer une reflexion visant a aggraver les sanctions concernant de tels mefaits.