Question de : M. Bapt G�rard
- Socialiste

M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre de la defense sur la presence dans les etablissements industriels et centres d'essais de la DGA, d'ouvriers qui ne sont pas comptabilises dans les effectifs budgetaires. Cette population effectue, dans la plupart des cas, des taches similaires a celles de leurs collegues ouvriers d'Etat, sans pouvoir beneficier de la securite de l'emploi, des evolutions de carriere, du regime de protection sociale Ils sont, en fait consideres par les directions locales comme du personnel d'appoint ayant un statut prive, et sont geres comme tels. Tout en ne meconnaissant pas les difficultes des directions locales pour adapter le niveau des effectifs productifs a l'evolution du plan de charge de leur etablissement et accroitre sensiblement les effectifs budgetaires dont ils disposent, il lui demande, en fonction des vacances de poste consecutifs aux demissions ou aux departs a la retraite, les mesures qu'il compte prendre pour integrer ce personnel.