Question écrite n° 6994 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Beaufils Jean
- Socialiste

M Jean Beaufils appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur le calcul de la reraite des ouvriers dockers. Les indemnites de garantie correspondant a des periodes d'inemploi indemnise ne sont pas prises en compte dans la retraite versee par la securite sociale. En consequence, il lui demande si une amelioration du systeme n'est pas envisagee.

Données clés

Auteur : M. Beaufils Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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