Question de : M. Belorgey Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Belorgey attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme des postes Fonjep attribues a des associations locales participant au developpement economique rural. Jusqu'en 1985, le ministere de l'agriculture et plus particulierement la direction de l'amenagement (Diame) gerait une enveloppe d'environ 80 postes de cette nature. Cette gestion etait conforme aux principes du Fonjep, c'est-a-dire, permettait aux actions d'animation de s'inscrire dans la duree, tout en etant soumises, bien entendu a des evaluations regulieres. En avril 1985, la Diame s'ecartait de ce principe en decidant unilateralement d'attribuer ses postes pour une duree maximale de 3 ans, non renouvelable, avec effet immediat de fin contrat pour certains, differe d'un ou 2 ans pour les autres. Au premier janvier 1987, ne restait plus que 77 postes. Au premier 1er janvier 1988, le nombre de ces postes etait ramene a 56. Il n'en restera plus que 22 au 1er janvier 1989 et 12 au 1er janvier 1990. Pendant cette meme periode, la direction generale de l'enseignement et de la recherche maintenait, voire augmentait, le nombre de ses postes (environ 120) et les gerait conformement aux principes du Fonjep. Il souhaiterait savoir : 1o jusqu'a quel point le ministere de l'agriculture entend-il harmoniser les deux politiques differentes manifestement suivies par deux de ses directions 2o si le desengagement observe du cote de la Diame, devenue la direction de l'espace rural et de la foret (DERF) doit etre consideree comme sans retour.