Etablissements
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
A la suite de la derniere mutinerie de prison qui vient de se produire dans l'est de la France, M Henri Bayard demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui indiquer l'estimation des degats consecutifs a ces mutineries qui ont pu se produire dans l'ensemble des prisons depuis 1981 a ce jour.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988