Question écrite n° 7002 :
Tarifs

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire de bien vouloir lui faire connaitre quelles sont les conditions accordees par EDF pour fournir l'energie de l'usine Pechiney de Dunkerque. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si toutes les usines du groupe pourront beneficier des memes conditions de fourniture d'energie et, dans le cas contraire, de lui preciser quelles dispositions sont envisagees pour que les usines situees en zone de montagne, a proximite de centrales hydro-electriques, puissent beneficier de mesures identiques.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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