Question de : M. Chanteguet Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation de l'emploi a la direction generale des impots. En 1989, 453 emplois seront supprimes a la DGI Pour sa part, la DGI de l'Indre connaitra la suppression de sept emplois, ce qui portera a quarante-deux le nombre d'emplois supprimes en cinq ans dans ce departement. Cette situation n'est pas nouvelle. En 1988, 1 206 emplois avaient ete supprimes au plan national. La reduction brutale des effectifs est prejudiciable a une rentree satisfaisante des recettes fiscales. Les resultats du controle fiscal pour 1987 font apparaitre quelques evolutions que les nouvelles suppressions d'emplois pourraient accentuer. L'indice d'evolution en francs constants des resultats du controle sur place et sur pieces baisse de 10,9 points par rapport a 1986. Il lui demande si cette situation n'est pas prejudiciable a l'efficacite des services de la DGI.