Question de : M. Forgues Pierre
- Socialiste

M Pierre Forgues attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs. En effet, une convention collective nationale de l'animation socioculturelle a ete signee le 28 juin 1988 par certaines organisations syndicales d'employeurs et de salaries. Celle-ci comporte, en particulier, une annexe relative au personnel pedagogique temporaire des centres de vacances et de loisirs selon laquelle ce personnel volontaire et le plus souvent desinteresse se trouve de fait integre dans la grille de classification des emplois salaries prevus par cette convention et par la meme sa situation est assimilee a celle du salariat ; une equivalence etant etablie entre le temps de travail effectif et le SMIC Or, les centres de vacances et de loisirs du secteur associatif ne peuvent exister financierement que grace a l'engagement volontaire de milliers de jeunes animateurs chaque annee. Ceux-ci permettent ainsi a ces centres de remplir les fonctions sociales et educatives qui sont les leurs. Il apparaitrait donc inopportun de proceder a l'extension envisagee des dispositions de l'annexe 2 de la convention collective du 28 juin 1988 d'autant plus que la convention collective des organismes du tourisme social et familial du 28 juin 1979 couvre le secteur d'activite des centres de vacances et de loisirs (code APE 6712). Il lui demande quelle decision il compte prendre.