Instituteurs
Question de :
M. Fromet Michel
- Socialiste
M Michel Fromet demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il entend prendre des mesures en faveur des instituteurs titularises avant mars 1967 et dont les modalites de reclassement ont ete definies par un decret du 13 mai 1987. En effet, le dernier alinea de ce decret limite considerablement, voire annule l'effet positif de ce reclassement : il dispose que le reclassement ne peut conduire a une situation plus favorable que celle qui resulterait du passage a un echelon superieur dans le corps d'origine.
Auteur : M. Fromet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988