PEGC
Question de :
M. Gateaud Jean-Yves
- Socialiste
M Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur un texte de 1950 qui permet aux enseignants intervenant dans deux etablissements eloignes de beneficier d'une heure de decharge pour compenser les trajets effectues. Or, il semblerait que les PEGC ne peuvent beneficier de cette mesure car ils ne sont pas cites dans le texte de 1950 (a cette date, le corps des PEGC n'existait pas). En consequence, il lui demande, au moment ou dans les departements ruraux les complements de service tendent a se multiplier, s'il est possible d'envisager une extension de cette mesure a la categorie des PEGC.
Auteur : M. Gateaud Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988